Dernière mise à jour : 2026-03-19
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Quantis (ci-après « le Service »), éditée par Malécot Technology (ci-après « l'Éditeur »).
Quantis est un outil en ligne d'assistance à l'établissement de chiffrages et devis de travaux du bâtiment, utilisant notamment l'intelligence artificielle.
En créant un compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
Le Service est destiné aux professionnels majeurs. En utilisant le Service, l'Utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans et agir dans le cadre de son activité professionnelle.
Le Service permet notamment de :
L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte et de toute activité effectuée sous ses identifiants.
Les chiffrages, estimations de prix et contenus générés par l'intelligence artificielle sont fournis à titre indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un engagement contractuel, un devis définitif ou un conseil professionnel.
L'Utilisateur reconnaît que les résultats générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des imprécisions ou des omissions. Il lui appartient de vérifier, ajuster et validersystématiquement l'ensemble des données avant toute utilisation professionnelle ou commerciale.
Pour fournir ses fonctionnalités, le Service transmet certaines données de projet (noms, descriptions, désignations de postes, localisations) à des fournisseurs d'intelligence artificielle tiers. L'Utilisateur en est informé et l'accepte en utilisant le Service. Aucune donnée personnelle de l'Utilisateur (email, mot de passe) n'est transmise à ces fournisseurs.
Le Service permet à l'Utilisateur d'importer des informations produit (nom, marque, référence, prix, dimensions, image) depuis des sites marchands tiers en fournissant l'URL d'une fiche produit.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de cette fonctionnalité. En fournissant une URL, l'Utilisateur déclare utiliser les informations importées dans le cadre légitime de son activité professionnelle, à des fins de référencement dans ses documents d'estimation.
Les images produit importées sont stockées à titre de référence privée dans le cadre de l'établissement de devis. Elles restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. L'Utilisateur s'engage à ne pas les utiliser à des fins autres que l'élaboration de ses documents professionnels (devis, chiffrages).
Les informations factuelles extraites (prix, dimensions, références) sont utilisées uniquement pour pré-remplir les postes de travaux et ne sont pas republiées publiquement.
Tout ayant droit qui souhaite le retrait d'un contenu protégé peut en faire la demande à l'adresse indiquée à l'article 14. Le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.
Le Service, son code source, son interface, ses textes et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données qu'il saisit dans le Service (projets, clients, postes de travaux). L'Éditeur ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
En aucun cas la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée au-delà du montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure peuvent survenir.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email ou lors de sa prochaine connexion. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'Éditeur à l'adresse : mickael@malecot.org